Plan d’intervention, PGA-Eau et TECQ : planifier et réaliser vos travaux
Mis à jour : octobre 2026, selon le guide du programme de juillet 2026
Adiva Infra accompagne les municipalités dans la planification de leurs investissements et la préparation des documents requis par la TECQ : programmation de travaux, plan d’intervention, plan de gestion des actifs en eau et reddition de comptes.
Nous assurons également la conception et la surveillance des projets qui en découlent, en tenant compte des priorités techniques, du financement disponible et de la capacité de réalisation de la municipalité.
La TECQ 2024-2028 en bref
Le Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ 2024-2028) soutient la réalisation de travaux et d’études admissibles en infrastructures municipales.
La période d’admissibilité
Les travaux, les activités et les études doivent être réalisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028.
Avant de déposer une programmation, la municipalité doit avoir terminé le processus de reddition de comptes de la TECQ 2019-2024.
La programmation de travaux
La programmation présente les travaux réalisés ou prévus et leurs coûts. Son dépôt initial doit être accompagné d’une résolution du conseil datant de six mois ou moins.
Une mise à jour annuelle est obligatoire entre le 1er octobre et le 15 février inclusivement. Les documents à joindre dépendent des modifications apportées : certaines actualisations des coûts ou de leur planification ne nécessitent pas une nouvelle résolution, selon les conditions du guide.
Les quatre priorités
- Priorité 1 : installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements et ouvrages d’eau potable et d’assainissement des eaux.
- Priorité 2 : études et activités améliorant la connaissance des infrastructures, notamment le plan d’intervention et le PGA-Eau.
- Priorité 3 : renouvellement des conduites d’eau potable et d’eaux usées.
- Priorité 4 : travaux de résilience aux changements climatiques, de voirie locale et sur d’autres infrastructures municipales admissibles.
La programmation doit respecter l’ordre de priorité et les conditions d’utilisation de l’enveloppe prévues au programme.
Les frais d’ingénierie
Les études préliminaires, les plans et devis et la surveillance associés à des travaux admissibles peuvent être financés. Ces frais sont comptabilisés dans la priorité des travaux concernés.
Les études de gestion des actifs peuvent être réalisées à contrat ou en régie. Les autres travaux en régie et les salaires municipaux sont généralement exclus.
Les frais de préparation de la programmation et les frais d’audit de la reddition de comptes ne sont pas admissibles à la TECQ.
Les attestations d’ingénieur
Certaines interventions de voirie ou de réparation d’ouvrages nécessitent une attestation confirmant leur nature curative. Celle-ci doit notamment préciser le défaut observé, le correctif recommandé et son incidence sur la durée de vie de l’infrastructure.
La reddition de comptes
Les coûts doivent être engagés au plus tard le 31 décembre 2028, pour les travaux, activités et études réalisés pendant la période admissible.
La reddition de comptes doit être transmise au plus tard le 30 juin 2029. Le rapport de l’auditeur indépendant doit ensuite être déposé dans les six mois suivant son approbation par le Ministère.
Les renseignements présentés ici résument les principales modalités. Nous vérifions les exigences applicables à chaque dossier selon la version en vigueur du guide.
Le plan d’intervention : prioriser le renouvellement des réseaux
Le plan d’intervention présente l’état des conduites d’eau potable, d’égout et des chaussées. Il classe les tronçons selon les besoins d’intervention et permet de planifier leur renouvellement.
Pour les travaux de priorité 3, les conduites doivent généralement être reconnues prioritaires dans un plan approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sous réserve des exceptions prévues au programme.
L’utilisation de plus de 20 % de l’enveloppe de base pour d’autres travaux de priorité 3 ou 4 est soumise à des conditions supplémentaires. Elles concernent notamment l’achèvement des travaux prioritaires, les investigations des conduites de classe B et le renouvellement des conduites reconnues vétustes.
Lorsqu’un plan a été approuvé avant 2019, une mise à jour doit être approuvée après l’achèvement de ses travaux prioritaires, avant de pouvoir dépasser cette portion de l’enveloppe pour d’autres interventions.
Ce que nous faisons
Nous regroupons et vérifions les données disponibles : plans, inspections télévisées, historique des bris, relevés et interventions antérieures.
Nous évaluons l’état des infrastructures, établissons les priorités et préparons le plan selon les exigences du Ministère. Nous assurons ensuite le dépôt et le suivi des commentaires.
Lorsque les renseignements sont incomplets, nous définissons les inspections complémentaires nécessaires, en tenant compte des exigences applicables et de la stratégie d’inspection déjà approuvée.
Le PGA-Eau : planifier la gestion des actifs et les investissements
Le plan de gestion des actifs en eau complète la connaissance des infrastructures par une planification de leur gestion à plus long terme. Il permet de documenter leur état, les besoins d’intervention et les investissements à prévoir.
La TECQ prévoit une bonification pour les municipalités possédant un réseau d’eau potable ou d’eaux usées qui s’engagent dans cette démarche.
Les documents à préparer et à transmettre
La démarche comprend l’engagement de la municipalité, l’élaboration du PGA-Eau, son adoption par le conseil et la transmission des documents requis au Ministère.
Nous vous accompagnons dans ces étapes, à partir des données et des outils dont vous disposez déjà.
La bonification de l’enveloppe
Le programme prévoit :
- Jusqu’à 5 % de l’enveloppe de base pour la transmission, avant le 31 décembre 2026, de la démarche de gestion des actifs municipaux en eau, de la résolution confirmant son adoption et du formulaire de transfert.
- Jusqu’à 10 % de l’enveloppe de base au total pour la transmission du sommaire général du PGA-Eau et de la résolution confirmant son adoption, selon les exigences du programme.
Les deux pourcentages ne s’additionnent pas : la bonification maximale est de 10 %.
Les études et les activités de gestion des actifs peuvent être réalisées à contrat ou en régie et être admissibles à la TECQ.
Ce que nous prenons en charge
Notre intervention peut porter sur une étape précise ou sur plusieurs volets de votre démarche, selon les besoins et les mandats autorisés par la municipalité.
Portrait des infrastructures
Regroupement des plans directeurs, relevés, inspections et historiques d’intervention. Vérification des données disponibles et identification des renseignements à compléter pour appuyer les décisions.
Programmation de travaux TECQ
Vérification de l’admissibilité des interventions, estimation des coûts, répartition entre les priorités et préparation des documents pour le conseil. Transmission de la programmation et suivi des mises à jour annuelles.
Plan d’intervention et PGA-Eau
Préparation des documents selon les guides du Ministère, accompagnement pour leur adoption et leur transmission, puis suivi des commentaires et des compléments demandés.
Autres programmes de financement
Examen des programmes pouvant contribuer au financement des projets, notamment le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) et le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Nous vérifions les conditions applicables, les règles de cumul et les documents nécessaires avant de préparer les demandes.
Plans et devis, appel d’offres et surveillance
Conception des interventions programmées, préparation des documents d’appel d’offres, accompagnement pendant la soumission et surveillance des travaux. Production des attestations techniques requises, lorsque les conditions sont réunies.
Reddition de comptes
Organisation des pièces justificatives, suivi des coûts par projet et préparation des documents de reddition de comptes. Les renseignements sont compilés progressivement pour faciliter la vérification finale et le travail de l’auditeur indépendant.
Un exemple : Terrasse-Vaudreuil
Terrasse-Vaudreuil ne dispose pas d’un service de génie à l’interne. La Municipalité a confié à Adiva Infra un accompagnement pour la planification de ses interventions, la préparation de sa programmation TECQ et la réalisation des projets retenus.
Le mandat comprend l’analyse des données d’infrastructures, la définition des priorités et le suivi technique et financier. Un plan d’action a été déposé en juin 2026.
Six mandats ont été définis dans le cadre de cet accompagnement. Ils comprennent notamment les plans et devis de quatre tronçons d’infrastructures, une campagne de mesure des débits d’égout sanitaire, le diagnostic d’un poste de pompage et la surveillance de la reconstruction de la 7e Avenue.
Une entente d’assistance encadre la relation. Les projets font ensuite l’objet de plans de travail précisant leur portée, leurs livrables, leur échéancier et leurs honoraires, soumis à la Municipalité avant leur réalisation et facturés séparément.
Modalités d’octroi des mandats
Les mandats sont octroyés selon les règles applicables à la municipalité et son règlement de gestion contractuelle. Le mode d’octroi (de gré à gré, sur invitation ou par appel d’offres public) dépend notamment de la nature du contrat et de sa valeur estimée.
Une première intervention peut porter sur le portrait des infrastructures, la programmation ou le plan d’action. La municipalité détermine ensuite les suites à donner et autorise les engagements nécessaires à chaque étape.
Nous vous aidons à définir les besoins, la portée et les livrables des mandats. Les projets de conception et de surveillance sont soumis aux processus d’octroi applicables.
Questions fréquentes
Notre plan d’intervention a été approuvé avant 2019. Est-il encore utilisable?
Oui, lorsque les travaux prioritaires qui y sont prévus restent à réaliser. Une fois ces travaux achevés, un plan mis à jour doit être approuvé avant que la municipalité puisse affecter plus de 20 % de son enveloppe de base à d’autres travaux de priorité 3 ou 4. Nous examinons votre plan et l’avancement des interventions pour déterminer les démarches nécessaires.
Les honoraires d’ingénierie sont-ils admissibles à la TECQ?
Les études préliminaires, les plans et devis et la surveillance associés à des travaux admissibles peuvent être financés dans la priorité des travaux concernés. Le plan d’intervention et le PGA-Eau relèvent de la priorité 2.
Les frais de préparation de la programmation et les frais d’audit sont exclus. Les salaires municipaux et les travaux en régie sont également généralement exclus, sauf pour les activités admissibles de gestion des actifs.
Quand faut-il transmettre la programmation de travaux?
Une mise à jour doit être déposée chaque année entre le 1er octobre et le 15 février inclusivement. Le dépôt initial exige une résolution datant de six mois ou moins. Pour les mises à jour, la nécessité d’une nouvelle résolution dépend des changements apportés et des conditions du guide.
Qu’est-ce que le PGA-Eau?
Le plan de gestion des actifs en eau permet de documenter les infrastructures, leur état et les besoins d’investissement, puis d’organiser leur gestion à plus long terme.
La TECQ prévoit une bonification pouvant atteindre 5 % pour la démarche transmise avant le 31 décembre 2026, puis 10 % au total pour le PGA-Eau adopté et les documents transmis conformément aux exigences du programme.
Jusqu’à quand peut-on réaliser les travaux?
Les travaux, les activités et les études admissibles doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2028. La reddition de comptes doit être transmise au plus tard le 30 juin 2029. Le rapport de l’auditeur indépendant est ensuite exigé dans les six mois suivant son approbation par le Ministère.
Faut-il une attestation d’ingénieur pour certains travaux?
Oui. Certaines interventions de voirie ou de réparation de ponceaux et d’autres ouvrages exigent une attestation signée par un ingénieur membre de l’Ordre, confirmant leur nature curative. Nous analysons le défaut et les correctifs proposés avant de préparer l’attestation.
Nous n’avons pas d’ingénieur à l’interne. Pouvez-vous nous accompagner dans l’ensemble de la démarche?
Oui. Adiva Continuum permet de prendre en charge la planification, les démarches de financement et le suivi des projets, selon les mandats autorisés. Nous travaillons en complément des ressources existantes, notamment votre MRC et les firmes déjà mandatées, et précisons les responsabilités de chacun.
Pouvez-vous nous aider avec PRIMEAU?
Oui. Nous pouvons vérifier les conditions applicables à votre projet, préparer les documents techniques et accompagner la demande d’aide financière. Les exigences, les modalités de dépôt et l’articulation avec la TECQ sont vérifiées selon les règles en vigueur au moment de la démarche.
Préparez votre programmation pour l’échéance du 15 février.
Un échange de trente minutes avec l’ingénieur responsable pour examiner votre enveloppe, votre plan d’intervention et vos priorités, puis préciser les démarches nécessaires à la mise à jour annuelle.
Réponse dans les 24 heures ouvrables.