Règlement 20-030 : la gestion des eaux pluviales de votre projet à Montréal
Mis à jour : octobre 2026
À Montréal, les projets réalisés sur une propriété comptant plus de 1 000 m² de surfaces imperméables après les travaux sont assujettis aux exigences de rétention des eaux pluviales. Pour les projets visés, l’autorisation du Service de l’eau constitue un préalable à l’obtention du permis de construction ou de transformation.
Ces exigences influencent le nivellement, le drainage, l’aménagement du stationnement et la conception du bâtiment. Les examiner dès l’esquisse permet de prévoir les ouvrages nécessaires et de coordonner les plans avant leur dépôt.
Sur cette page
Quand le règlement s’applique
- Le seuil de surfaces imperméables (article 119). L’assujettissement est établi à partir de la somme des surfaces imperméables de l’ensemble de la propriété après les travaux. La rétention est exigée lorsque cette superficie dépasse 1 000 m². Le règlement considère comme imperméable toute surface qui n’est pas entièrement composée de gazon ou d’autres végétaux.
- L’ensemble de la propriété pour l’assujettissement; la zone des travaux pour la conception. Le seuil est vérifié sur toute la propriété, tandis que les critères de rétention sont appliqués à la zone des travaux. Des travaux de moins de 1 000 m² peuvent donc être assujettis.
- Une propriété peut comprendre plusieurs lots. La définition d’« immeuble » peut regrouper des lots contigus appartenant au même propriétaire et servant aux mêmes usages, lorsque l’usage commun est pérenne et que les ouvrages d’eau et d’égout sont mis en commun.
- La classification des revêtements doit être démontrée. Le gravier, le paillis, le béton poreux, le gazon artificiel et les pavés perméables sont initialement considérés comme imperméables. Une autre classification peut être acceptée par la SRGE sur présentation d’une démonstration technique.
- Les travaux de faible envergure (400 m² ou moins). Sur une propriété assujettie, ces travaux nécessitent un concept conforme et les renseignements ou formulaires prévus pour cette procédure. Le fractionnement d’un projet en plusieurs petites demandes ne permet pas d’éviter les exigences applicables.La SRGE peut indiquer, dans un délai de dix jours ouvrables, son intention d’analyser le dossier, notamment lorsque plusieurs petites surfaces ont été réhabilitées. Elle peut également demander les plans pour construction des ouvrages dans les dix ans suivant les travaux, selon les conditions de la procédure applicable.
- Certains travaux ne déclenchent pas une rétention immédiate. Il s’agit notamment des interventions limitées aux surfaces verticales, comme le remplacement de fenêtres, ou du débranchement de gouttières vers une surface perméable. Leur traitement doit être confirmé selon la nature exacte des travaux.
- Le territoire visé. Le règlement s’applique aux 19 arrondissements de la Ville de Montréal. Les autres municipalités de l’île disposent de leurs propres règlements.
Pourquoi en tenir compte dès l’esquisse
- L’autorisation précède le permis. Pour un projet assujetti, l’autorisation de la SRGE doit être obtenue avant la délivrance du permis de construction ou de transformation.
- Les documents déposés doivent concorder. Le plan d’implantation soumis à l’arrondissement doit être cohérent avec celui transmis à la SRGE. Une modification des surfaces minéralisées peut entraîner une révision des calculs et des ouvrages de rétention.
- Les conditions de raccordement doivent être vérifiées auprès de l’arrondissement. Un avis préliminaire sur le raccordement ou les travaux de coupe permet de préciser les contraintes du réseau, les moratoires éventuels et les servitudes avant de finaliser la conception.
- Une consultation préliminaire est possible. Pour certains dossiers, la SRGE peut examiner un concept avant le dépôt officiel. Cette consultation permet de préciser les orientations, mais ne constitue pas une autorisation.
Les conséquences d’une analyse tardive
- Des possibilités d’aménagement plus limitées. Lorsque l’implantation du bâtiment, du stationnement et des espaces paysagers est déjà arrêtée, l’espace disponible pour la rétention en surface peut être insuffisant. Des ouvrages souterrains, généralement plus coûteux à construire et à entretenir, peuvent alors être nécessaires.
- Des révisions dans plusieurs disciplines. Les niveaux, les drains de toiture, la plomberie et les aménagements extérieurs peuvent devoir être modifiés pour intégrer les ouvrages requis.
- Des délais supplémentaires pour les autorisations. Une demande incomplète ou non conforme doit être corrigée dans le délai applicable de 60 jours, faute de quoi elle est refusée et le dossier est fermé.
- Une analyse de l’ensemble des phases. Les travaux successifs réalisés sur une même propriété doivent être considérés dans la démarche de conformité. Une analyse limitée à chaque phase peut être insuffisante.
Les informations à réunir
- Les superficies de la propriété après les travaux : toitures, pavage, végétation et autres surfaces, présentées sur un plan signé.
- La délimitation de la zone des travaux et son taux d’imperméabilisation.
- Le taux de rejet applicable au secteur, à vérifier dans les annexes du règlement et la carte numérique de gestion des eaux pluviales de la Ville.
- Le type de réseau au point de raccordement : unitaire ou pluvial, ainsi que l’exutoire du réseau pluvial.
- Le niveau de la nappe phréatique, la profondeur du roc et les conditions environnementales des sols, qui influencent les possibilités d’infiltration.
- Les débits d’eaux souterraines pompées, notamment ceux des drains de fondation, à considérer dans le débit de rejet conformément à l’article 132.
- Les niveaux du terrain, du rez-de-chaussée, des accès et de la rue pour établir les conditions de débordement.
- Les nouvelles plantations d’arbres pouvant donner droit à un crédit de volume.
Les principes de calcul
1. Le débit de rejet autorisé (article 133)
Le débit autorisé est établi à partir de la superficie de la zone des travaux et du taux de rejet applicable au secteur, pour la pluie de conception prévue à l’annexe D.
Débit autorisé = superficie de la zone des travaux, en hectares × taux de rejet, en L/s/ha.
Pour une zone de travaux de 800 m², soit 0,08 hectare, et un taux de 35 L/s/ha :
0,08 × 35 = 2,80 L/s.
2. Le volume pour la pluie de contrôle des débits
Le calcul utilise la pluie de conception prescrite pour le contrôle des débits, de récurrence de 25 ans. La lame d’eau de référence indiquée dans les documents techniques cités pour cette page est de 58,48 mm.
Le volume de rétention doit permettre de respecter le débit autorisé pendant cette pluie. La démonstration repose sur une modélisation hydrologique et hydraulique compatible avec SWMM, selon les paramètres exigés par la SRGE.
3. La gestion des pluies fréquentes (article 135)
Selon le réseau de raccordement et son exutoire, le projet doit également réduire le volume rejeté lors des pluies fréquentes.
Le critère présenté est une réduction équivalente à une lame d’eau de 11 mm sur une pluie de 19 mm, par infiltration, réutilisation ou évapotranspiration. Le volume sortant correspond alors à au plus 8 mm, rapportés à la superficie visée.
Diriger les surfaces imperméables vers des surfaces végétalisées peut contribuer à satisfaire cette exigence. Le guide indique que cette approche est souvent suffisante lorsque le taux d’imperméabilisation ne dépasse pas 75 %, mais la conformité doit être démontrée pour le projet.
L’article 136 prévoit la possibilité d’un équivalent technique dans certaines situations : bâtiment occupant plus de 75 % du terrain, sols contaminés, roc ou nappe à moins de 1,2 mètre, conductivité hydraulique inférieure à 1 mm/h, notamment.
La plantation de nouveaux arbres peut également donner droit à un crédit sur le volume à retenir, selon les modalités de l’article 149.
4. La qualité des eaux rejetées (article 137)
Lorsqu’un égout pluvial se déverse dans un milieu humide ou hydrique, le système doit intégrer le traitement requis pour les eaux de ruissellement.
Le critère présenté vise une réduction de 60 % des concentrations de matières en suspension, sur une base annuelle et pour 90 % des événements de pluie, selon la pluie de contrôle de qualité applicable.
5. Les critères propres aux ouvrages
- Temps de vidange : au plus 48 heures pour le volume de rétention; les conditions particulières de réutilisation peuvent prévoir un délai allant jusqu’à 72 heures.
- Stockage dans la pierre nette : capacité initiale limitée à 40 % du volume, multipliée par un facteur de 0,5 pour tenir compte du colmatage, ou de 0,75 lorsqu’un prétraitement est prévu.
- Rétention sur les surfaces revêtues : hauteur d’eau maximale de 150 mm au-dessus des puisards sur une aire de stationnement ou sa voie d’accès, et de 450 mm sur une aire utilisée pour le chargement ou le déchargement des camions.
Estimer l’ordre de grandeur
Les outils d’estimation préliminaire permettent d’évaluer l’espace à réserver avant la modélisation détaillée. Le graphique cité pour cette page présente un volume de rétention par 1 000 m² de travaux, selon le taux d’imperméabilisation et le taux de rejet autorisé. Le calculateur l’applique à votre projet, avec les règles du guide d’interprétation, et traduit le volume en espace au sol.
Deux cas types
Exemple pour un projet de 7 000 m²
Pour une zone de travaux imperméable à 80 % et un taux de rejet de 35 L/s/ha, l’estimation présentée est d’environ 35 m³ par 1 000 m², soit 245 m³.
Exemple tiré d’un de nos projets
Pour 898 m² de travaux entièrement imperméables et un taux de rejet de 35 L/s/ha, l’estimation préliminaire présentée est d’environ 35 m³. Le débit autorisé est de 3,14 L/s.
Ces estimations servent à comparer les options et à prévoir leur emprise. Les volumes définitifs sont établis par une modélisation détaillée.
L’espace à réserver
- La rétention en surface. Les toitures équipées de drains à débit contrôlé, les stationnements, les bassins et les dépressions végétalisées peuvent contribuer au volume de rétention.Le guide de la SRGE recommande de privilégier les ouvrages de surface lorsque les conditions le permettent et indique qu’ils peuvent coûter jusqu’à trois fois moins cher que les ouvrages souterrains. Les dégagements applicables doivent être intégrés à l’implantation, notamment celui d’un mètre par rapport au pavage, aux servitudes et aux limites de propriété pour les bassins concernés.
- La rétention souterraine. Les chambres et les réservoirs doivent disposer d’accès permettant leur inspection et leur entretien. Les critères présentés comprennent notamment une trappe d’au moins 750 mm et une échelle fixe pour les ouvrages concernés.
- Le régulateur et le clapet antiretour. Un régulateur installé dans un regard doit être à effet vortex lorsqu’il est dimensionné pour un débit de 15 L/s ou moins. Le regard doit avoir un diamètre d’au moins 1 200 mm, et le régulateur doit pouvoir être inspecté depuis la surface. Les drains de toiture à débit contrôlé constituent également un mode de régulation admis.Un clapet antiretour est requis en aval du régulateur pour les raccordements visés à un égout unitaire, y compris les configurations où le réseau pluvial rejoint un réseau unitaire.
- Le point de débordement. Le débordement du système doit être prévu en écoulement de surface vers le domaine public. Les niveaux des accès au bâtiment sont coordonnés avec ce point pour réduire les risques d’entrée d’eau lors d’une pluie exceptionnelle.
- Le drainage gravitaire des toitures. Les eaux de toiture ne doivent pas être dirigées sous le niveau de l’égout pour être ensuite pompées vers celui-ci. Les niveaux des ouvrages doivent être coordonnés en conséquence.
La coordination entre les disciplines
- Architecture : emplacement et type des drains de toiture, niveaux du rez-de-chaussée et des accès, espace nécessaire pour un réservoir intérieur et position de sa trappe par rapport au niveau de débordement.
- Génie mécanique : configuration de la plomberie susceptible d’être mise sous pression, attestation requise pour les installations concernées et débits des pompes de drainage des fondations.
- Architecture de paysage : intégration des bassins végétalisés, pentes vers les surfaces perméables, plantations et crédits applicables.
- Aménagement du stationnement : surfaces disponibles pour la rétention, hauteurs d’eau admissibles et délimitation des zones d’accumulation sur les plans.
La démarche auprès du Service de l’eau
- Vérification auprès de l’arrondissement. Obtenir un avis préliminaire sur les conditions de raccordement et les travaux de coupe.
- Consultation préliminaire de la SRGE, au besoin. Présenter le concept pour préciser les orientations avant le dépôt officiel.
- Dépôt de la demande. Transmettre le formulaire, les plans, la modélisation selon les paramètres de la Ville, la procuration du propriétaire lorsque la demande est déposée par un mandataire, ainsi que les frais d’étude applicables.
- Analyse et révisions. Répondre aux commentaires de l’analyste et corriger les éléments incomplets ou non conformes dans le délai applicable de 60 jours.
- Autorisation et permis. Obtenir l’autorisation de la SRGE, puis le permis de construction ou de transformation délivré par l’arrondissement.
- Documents de fin de travaux. Transmettre les plans finaux des ouvrages tels qu’ils ont été réalisés dans les 60 jours suivant la fin des travaux.
- Entretien. Assurer l’entretien des ouvrages et tenir les documents et le registre prévus pour le propriétaire.
Les délais de correction et de transmission des plans finaux sont précisés dans la démarche officielle de la Ville.
Cas particuliers
- Plan directeur pour une toiture ou un pavage existants (articles 131.2 et 131.3). Pour certains travaux de remplacement d’une membrane de toiture ou de resurfaçage d’une surface minéralisée, sur une propriété sans système de gestion des eaux pluviales, une réalisation des ouvrages à une phase ultérieure peut être autorisée.Les modalités présentées prévoient des travaux compensatoires échelonnés sur une période maximale de deux ans, avec un début des travaux dans les 24 mois suivant la validation. L’admissibilité et l’échéancier doivent être confirmés dans le cadre de la demande.
- Travaux urgents (article 131.4). Lorsque des travaux visés sont nécessaires à court terme pour assurer l’intégrité structurale d’un bâtiment ou la sécurité des personnes, la SRGE peut autoriser le dépôt de la demande complète après le début des travaux.La demande doit documenter l’urgence, notamment par des photographies et des rapports d’inspection, présenter la zone des travaux et inclure un engagement du propriétaire à déposer une demande complète dans les 90 jours suivant leur début.
- Propriété en zone de cuvette. Pour une propriété située en tout ou en partie dans une cuvette, les exigences relatives aux risques d’inondation doivent être examinées avec la SRGE et l’arrondissement.Selon la portée de la demande, une simulation pour la pluie centennale prévue à l’annexe D peut être nécessaire pour évaluer la résilience du bâtiment. La cartographie applicable, notamment la carte 2-29 du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050, doit être prise en compte.Rapport d’ingénieur pour une propriété en zone de cuvette
Un exemple de mandat : rétention sur la dalle d’un stationnement souterrain
Dans un ensemble de maisons de ville en copropriété à Montréal, les cours aménagées reposent sur la dalle d’un stationnement souterrain. Le remplacement de leur membrane d’étanchéité est réalisé par phases.
- Juillet 2025Première phase. Une intervention de moins de 400 m² est traitée selon la procédure des travaux de faible envergure. La SRGE confirme que la propriété demeure assujettie et que cette superficie doit être considérée lors des travaux suivants. Les surfaces doivent être présentées sur un plan signé.
- Octobre et novembre 2025Analyse des phases suivantes. La superficie cumulée dépasse 400 m². Une demande d’accompagnement préliminaire est ouverte, puis une rencontre avec la SRGE permet de préciser la démarche pour les travaux urgents. Des documents techniques justifiant l’urgence sont demandés; le devis de travaux seul est insuffisant.
- Mars 2026Dépôt de la demande pour travaux urgents. Le dossier est transmis avec les rapports d’expertise et la lettre d’engagement du propriétaire.
- Octobre 2026Préparation du plan directeur. Un plan directeur est préparé en version préliminaire pour dépôt.
- Surfaces et débit autorisé : la zone des travaux couvre 898 m², considérés comme imperméables puisqu’ils reposent sur une dalle. Le taux de rejet de 35 L/s/ha correspond à un débit autorisé de 3,14 L/s.
- Concept : la couche de pierre nette située sur la membrane contribue au stockage; les huit drains de dalle sont équipés de régulateurs; un réservoir de réutilisation permet de gérer le volume associé à la lame d’eau de 11 mm.
- Résultats de la modélisation : pour la pluie de conception analysée, le débit de pointe calculé est de 2,66 L/s, sans accumulation en surface dans les conditions simulées.
- Statut : l’approbation de la SRGE demeure à obtenir.
Les éléments à retenir de ce dossier
- Le traitement d’une phase comme travaux de faible envergure ne constitue pas une exemption générale pour la propriété.
- Les phases successives doivent être considérées dans la planification des ouvrages.
- Les superficies doivent être documentées sur un plan signé.
- Dans ce dossier, neuf mois ont séparé les premiers échanges de juin 2025 et le dépôt de la demande pour travaux urgents en mars 2026. Les échanges préliminaires et la préparation des pièces justificatives doivent donc être intégrés à l’échéancier.
Questions fréquentes
Mon terrain fait moins de 1 000 m². Suis-je assujetti?
Le seuil porte sur les surfaces imperméables de l’ensemble de l’immeuble après les travaux. Il faut donc vérifier le périmètre de la propriété retenu au sens du règlement, notamment lorsqu’elle comprend plusieurs lots.
Lorsque les surfaces imperméables ne dépassent pas 1 000 m², l’article 119 n’impose pas la rétention prévue pour les propriétés dépassant ce seuil. Des exigences de drainage demeurent toutefois applicables.
Mes travaux touchent 400 m² ou moins. Dois-je entreprendre une démarche?
Oui, si la propriété est assujettie. La procédure des travaux de faible envergure prévoit un concept conforme et la transmission des renseignements ou formulaires requis. Des phases successives doivent être considérées ensemble dans la démarche appropriée.
Le pavé perméable est-il considéré comme une surface perméable?
Pas automatiquement. Il est initialement classé comme imperméable. Une autre classification peut être soumise à la SRGE avec les détails de construction, les caractéristiques du sol et, lorsque nécessaire, les résultats d’un essai d’infiltration.
Puis-je retenir l’eau sur mon stationnement?
Oui, dans les limites applicables. La hauteur d’eau considérée est limitée à 150 mm au-dessus des puisards sur une aire de stationnement ou sa voie d’accès, et à 450 mm sur les surfaces utilisées pour le chargement ou le déchargement des camions.
La géométrie et les pentes déterminent la surface réellement disponible pour le stockage.
Une modélisation SWMM est-elle nécessaire?
La performance du système doit être démontrée par une modélisation compatible avec SWMM, selon les exigences applicables à la demande. Le graphique d’estimation sert à la planification préliminaire et ne remplace pas cette démonstration.
Combien de temps prend l’approbation?
Le délai dépend de la complexité du dossier, des documents transmis, des révisions nécessaires et de la charge de travail de la SRGE.
Nous préparons le dossier et assurons le suivi des commentaires. Une demande incomplète ou non conforme doit être corrigée dans le délai applicable de 60 jours.
Le règlement s’applique-t-il à Westmount, Mont-Royal ou Laval?
Non. Le règlement 20-030 s’applique au territoire de la Ville de Montréal, qui comprend ses 19 arrondissements. Les autres municipalités disposent de leurs propres exigences. Adiva Infra accompagne également les projets réalisés dans ces municipalités.
Intégrez la gestion des eaux pluviales dès l’esquisse.
Transmettez-nous votre plan d’implantation, même préliminaire. Nous examinerons les exigences applicables, les options de rétention et l’espace à prévoir avant de finaliser l’aménagement.
Réponse dans les 24 heures ouvrables.
Références
Règlement 20-030 de la Ville de Montréal et documents techniques de la SRGE : guide d’interprétation du chapitre IV, paramètres de modélisation et outils d’estimation du volume de rétention.
Consulter les documents officiels du Service de l’eau